Référendum d'autodétermination en Algérie



1er juillet 1962


Objet : « Voulez-vous que l'Algérie devienne un Etat indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ? »

Total

% inscrits

% exprimés

électeurs

6.549.736

-

-

abstentions

532.056

8,12

-

votants

6.017.680

91,88

-

nuls

25.565

0,39

-

exprimés

5.992.115

91,48

-

OUI

5.975.581

91,23

99,72

NON

16.534

0,25

0,28




Ce référendum d'autodétermination des populations d'Algérie, consécutif aux accords d'Évian, dont le contenu était porté à la connaissance des citoyens par la déclaration générale du 19 mars 1962 relative à l'Algérie, ouvre la voie à l'indépendance de l'Algérie, qui est reconnue par une déclaration du président de la République le 3 juillet 1962








Déclaration du 3 juillet 1962
portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie



Par le référendum du 8 janvier 1961, le peuple français a reconnu aux populations algériennes le droit de choisir leur destin politique par rapport à la République française.

Par le référendum du 8 avril 1962, le peuple français a approuvé les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 qui prévoient le cas où les populations algériennes consultées en vertu de la loi du 14 janvier 1961 choisiraient de constituer l'Algérie en État indépendant coopérant avec la France.

Par le scrutin d'autodétermination du 1er juillet 1962, le peuple algérien s'est prononcé pour l'indépendance de l'Algérie coopérant avec la France.

En conséquence, les rapports entre la France et l'Algérie étant désormais fondés sur les conditions définies par les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962, le président de la République française déclare que la France reconnaît solennellement l'indépendance de l'Algérie.

[Journal officiel, 4 juillet 1962, p. 6483]





suite