Le décret Crémieux





REPUBLIQUE FRANÇAISE

DECRET

qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie.
du 24 0ctobre 1870.



LE GOUVERNEMENT DE LA DEFENSE NATIONALE

DÈCRÈTE:

Les israélites indigènes des départements de l'Algérie sont déclarés citoyens français; en conséquence, leur statut réel et leur statut personnel seront, à compter de la promulgation du présent décret, réglés par la loi française, tous droits acquis jusqu'à ce jour restant inviolables.

Toute disposition législative, tout sénatus-consulte, décret, réglement ou ordonnances contraires, sont abolis.

Fait à Tours, le 24 0ctobre 1870

Signé AD. CREMIEUX, L. GAMBETTA, AL. GLAIS-BIZOIN, L. FOURICHON





Le 24 Octobre 1870, par ce décret, 37.000 juifs d'Algérie passent du statut de sujets français au statut de citoyens français.
Ce statut est aussi accordé à tous les étrangers originaires d'Europe (Italie, Malte, Espagne...)
Ce décret a été promulgué à Tours par le gouvernement de la Défense Nationale. Son auteur est le ministre de la Justice, Isaac Adolphe Crémieux, juriste juif.
Ce décret sera ressenti comme une injustice par les indigènes algériens, car eux-mêmes resteront soumis au senatus-consulte de juillet 1865 sur le statut des personnes.

D'autres décrets seront pris le même jour instituant le régime civil en Algérie, mais ne supprimeront pas "les bureaux arabes" , symboles de la politique menée par l'empereur, protégeant la population indigène.
Un de ces décrets institutionne notamment un jury qui livre désormais les indigènes traduits en cour d'assises à l'arbitraire des colons.
En décembre 1870, le ministre de la justice prendra un dernier décret qui mettra fin aux bureaux arabes, menaçant ainsi les indigènes de futures expropriations foncières.
S'ensuivront plusieurs révoltes, j'aurai l'occasion d'en reparler dans les jours à venir...









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